CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Modalités de facturation :

Le montant total est facturé 10 jours avant le début de la formation ou au plus tard à la signature de la convention.

Modalités de paiement :

Nos factures sont payables à réception.

Annulation ou report :

  • Du fait du client : En cas d’annulation de la participation par le client à moins de 21 jours francs avant le début de l’action de formation, les frais seront intégralement dus, mais le participant pourra se faire remplacer. Sauf en cas de force majeure où un remboursement partiel interviendra sur la base des 50% de solde. Le stagiaire a également la possibilité de reporter ses droits à la formation sur la session suivante.
  • Du fait d’UPMS : Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, UPMS se réserve le droit d’annuler ce stage au plus tard dix jours avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors intégralement remboursés sans que le client puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit. UPMS se réserve de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement ou de remplacer un formateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Financement et prise en charge

UPMS accepte la subrogation de paiement par un OPCA et vous accompagne dans votre démarche de prise en charge. L’inscription du candidat à la formation ne sera définitive qu’après réception par UPMS de l’accord de prise en charge.

Lieu de formation :

  • Chez UPMS : Les lieux de formation précisés dans nos brochures publicitaires ne sont pas contractuels. En fonction de la gestion de ses salles, UPMS pourra convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.
  • En entreprise : Pour les formations en intra-entreprise, UPMS peut convenir d’organiser la formation dans les locaux de l’entreprise cliente selon conditions.